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Maître Hélène LELEU

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Hélène LELEU, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 2 rue Sainte Hélène 69002 LYON

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CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

Par Hélène LELEU le 12/07/2017
Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette règle d’inconstructibilité. 1 – Les constructions autorisées en zone A d’un PLU ... Lire la suite >
LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Il s’agit de «contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution ». Les subventions sont octroyées par les autorités administratives et les organismes chargés de ... Lire la suite >
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée apporte un certain nombre de modifications au Code de l'urbanisme (concernant la ... Lire la suite >
La compétence juridictionnelle pour connaître de l'action en garantie formée par le titulaire d'un marché de travaux publics à l'égard de son sous-traitant

La compétence juridictionnelle pour connaître de l'action en garantie formée par le titulaire d'un marché de travaux publics à l'égard de son sous-traitant

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
(Tribunal des Conflits, 16 novembre 2015, Sté Strabag Umweltanlangen GmbH, n°4029) Cette décision est l’occasion pour le Tribunal des Conflits de rappeler les règles de compétence juridictionnelle. Par principe, le juge administratif est compétent pour connaître des litiges nés de l’exécution ... Lire la suite >
Le certificat d’urbanisme : quels sont vos droits ?

Le certificat d’urbanisme : quels sont vos droits ?

Par Hélène LELEU le 23/02/2017
Un certificat d’urbanisme est un document d’information concernant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, applicables à celui-ci au jour de la signature de ce certificat. Le dossier de la demande de certificat d'urbanisme est adressé au maire de la commune dans laquelle le terrain est ... Lire la suite >
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